Le 28/11/2001
Législation
Amiante : le gouvernement sauve la situation
La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a désamorcé la
bombe qui menaçait le marché de la voiture d'occasion en
annonçant son intention de modifier le décret sur l'amiante
à l'issue de consultations avec les professionnels.
L'application du décret de décembre 1996 sur l'amiante dans
les voitures est reportée. Elisabeth Guigou vient en effet de
mettre un terme aux spéculations sur les éventuelles conséquences
de son entrée en vigueur le 1er janvier 2002.
Le principe d'un délai "aussi réduit que possible"
dans l'application du décret de décembre 1996 sur l'amiante
dans les voitures est acquis, et sa durée sera précisée par
le gouvernement "avant la fin de la semaine", soit
à l'issue de réunions prévues mercredi avec les
professionnels de l'automobile, et avec les organisations
syndicales.
"Il est très important que nous donnions le temps nécessaire
aux propriétaires d'un véhicule mis en circulation avant le
1er janvier 1997, de pouvoir faire les adaptations nécessaires",
a ajouté la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, lors
des questions à l'Assemblée Nationale. "Non pas que le
risque de santé soit très grand pour les propriétaires de véhicules,
mais c'est vrai qu'il existe aussi pour les personnes qui
travaillent dans les garages", a-t-elle expliqué.
Un moratoire jusqu'en 2005
En tout cas, si le CNPA demande un moratoire sur l'application
du décret jusqu'en 2005, comme le permet la législation
européenne, le président du Conseil national des professions
de l'automobile, Roland Gardin, s'est d'ores et déjà déclaré
"ravi" de la décision du gouvernement. "Il y a
aujourd'hui 12 à 15 millions de propriétaires de voitures de
plus de cinq ans qui doivent respirer", a-t-il déclaré.
Mais il a quand même souligné qu'un certain nombre de problèmes
restait à régler.
Nombre de ces véhicules ont subi un désamiantage, puisque
les pièces sensibles, notamment les plaquettes de freins et
les embrayages, ont été changées et remplacées par des pièces
dépourvues d'amiante, a-t-il rappelé. Mais comment en
apporter la preuve ? "Nous allons proposer des solutions,
comme la présentation de factures qui attestent de ces
changements de pièces", a-t-il précisé.
Plus précisément, le CNPA propose que les centres de contrôle
technique, qui doivent à chaque transaction sur un véhicule
de plus de quatre ans vérifier que le véhicule d'occasion
est conforme, avertisse le propriétaire des pièces à
changer pour mettre son véhicule en conformité.
Néanmoins, il va falloir prendre en compte le problème du coût
du changement des pièces. "Il paraît difficile de
demander à quelqu'un qui a une voiture d'une valeur de 10.000
F de dépenser entre 5.000 et 7.000 F pour la mettre en
conformité", a-t-il souligné. "Nous serions plutôt
favorables à une aide du gouvernement pour la destruction des
voitures les plus anciennes, pour aider les consommateurs les
moins aisés qui ont ce type de voiture à s'en procurer une
autre", a-t-il ajouté.
L'Etat n'est pas prêt à payer
Pour autant, le gouvernement ne semble pas prêt à payer.
Elisabeth Guigou a estimé, dans un entretien au Parisien,
qu'"il n'y a aucune raison pour que ce soit l'Etat"
qui paie.
En même temps, elle a tenu a relativiser l'importance de l'opération.
Le nombre de voitures concernées par le décret sur l'amiante
dans les voitures est probablement moins important que prévu
et ne doit donner "aucune raison de paniquer",
a-t-elle déclaré sur France Inter.
"Il faut recenser le nombre de voitures concernées, les
marques concernées, pour bien cerner l'ampleur du problème.
Je crois qu'il est moins important que ce que l'on a pu
entendre ces derniers jours", a-t-elle dit.
"D'autre part, tous les équipements et toutes les
plaquettes de frein n'étaient pas amiantés encore en 1997,
donc il faut faire ce recensement pour bien mesurer l'ampleur
du problème. Je crois qu'il n'y a aucune raison de paniquer,
aucune", a-t-elle ajouté.
Enfin, rappelons que le décret de décembre 1996 prévoyait
qu'au 1er janvier 2002 les véhicules immatriculés avant le
1er janvier 1997 ne pourraient plus être vendus en l'état,
car ils étaient susceptibles de contenir de l'amiante sous le
capot, principalement dans les plaquettes de freins, les
garnitures d'embrayage et le joint de culasse.
Source: Autoactu.com |
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